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Découvrez la notion d’assurance emprunteur 

Une assurance emprunteur est une option idéale pour les personnes qui veulent à tout prix protéger leurs prêts. Les souscripteurs ont la possibilité de choisir entre le contrat de groupe proposé par l’organisme préteur et une assurance individuelle. Dans le but de savoir lequel choisir, il est important de bien vérifier les garanties et aussi le tarif appliqué. Par ailleurs, cela va également dépendre des activités du client. Il est bon de savoir que les conditions peuvent varier selon l’âge. 

Dans le but d’éclaircir les zones d’ombres en matière de substitution d’assurance emprunteur, la FBF (Fédération Bancaire Française) a publié un document sur le bon usage professionnel. En effet, afin de dissuader les emprunteurs de substituer de contrat, certaines banques n’hésitent pas à mettre en pratique des règles strictes.

Pour rappel, depuis le 1^er janvier 2018, les emprunteurs ont la possibilité de résilier un contrat d’assurance de groupe et d’en souscrire un autre auprès d’une autre compagnie. Toutefois, il faut respecter ces critères pour que la procédure aboutisse :

• La résiliation ne peut être faite qu’une fois par an et à la date d’anniversaire du contrat.
• Les garanties du nouveau contrat doivent être équivalentes à celles de l’ancien.

La FBF publie des préconisations en matière de substitution d’assurance emprunteur

Sachez que certains contrats ne mentionnent pas de date d’échéance, ce qui peut constituer un frein à la réalisation des projets des emprunteurs. C’est la raison pour laquelle la FBF indique que dans ce cas, la banque doit choisir entre :

• La date de signature du contrat
• La date de signature du dernier avenant au prêt
• La date de signature de l’offre de prêt
• La date d’effet du contrat

Quel que soit le choix de l’établissement bancaire, la date de substitution doit être affichée publiquement.

En ce qui concerne les garanties, la FBF prévoit deux possibilités :

• Pour les contrats conclus après le 1^er octobre 2015, la banque doit se fonder sur les critères prévus dans la fiche personnalisée.
• Pour les contrats conclus avant le 1^er octobre 2015, la banque doit se référer à la liste de critères définie au préalable.

Lors de la souscription d’un crédit consommation, l’assurance emprunteur est facultative. Si vous souhaitez y souscrire, sachez qu’il faut bien vérifier les garanties proposées. Normalement, l’emprunteur est couvert en cas de maladie, d’invalidité, de perte d’emploi ou encore de décès. Toutefois, il existe des exclusions. Par exemple, la garantie chômage ne concerne que les salariés et certaines situations peuvent ne pas être couvertes. Certaines assurances imposent également un délai de carence ainsi qu’une limite d’âge. Il est donc important de consulter les clauses du contrat avant de signer.

L’assurance emprunteur dans le cadre d’un crédit consommation est facultative

Dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier auprès d’un établissement bancaire, ce dernier peut demander à ce qu’une assurance emprunteur soit conclue. Celle-ci doit être accompagnée d’une FSI (fiche standardisée d’information), qui contient des détails sur les garanties proposées. Ce document peut être utile pour comparer les différentes offres et choisir celle qui est la mieux adaptée à la situation de l’emprunteur.

L’assurance emprunteur protège les parties au contrat en cas de difficultés de paiement

Le contenu de la fiche standardisée d’information annexée au contrat d’assurance de prêt doit respecter les règles en vigueur. Ainsi, le prêteur doit proposer au maximum 15 des 26 critères de garanties établis par la loi. Si vous optez pour un concurrent, il faut que ces éléments soient identiques à ceux proposés par le prêteur. En plus de cela, les garanties doivent être listées et les conditions d’application clairement définies.

D’autres éléments comme les frais totaux de l’assurance, le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance) ainsi que les cotisations sont des points à prendre en compte dans le choix de l’organisme. Par ailleurs, s’il y a un co-emprunteur, il faut que la part de remboursement qui sera couverte en cas d’invalidité, de perte d’emploi ou de décès soit indiquée pour chaque personne. Cette quotité varie en fonction des contrats. Il est donc nécessaire de bien consulter les documents avant de signer.

Si vous avez souscrit une assurance emprunteur lors d’un crédit, vous êtes probablement couvert par une garantie « Perte d’emploi ». Cette dernière s’applique en cas de licenciement qui ouvre droit aux allocations au chômage par Pôle Emploi. Il faut savoir qu’il faut respecter plusieurs conditions pour bénéficier d’une indemnisation. Voici les modalités les plus courantes :

• Le respect d’un délai de franchise qui déclenche l’indemnisation plusieurs mois après la perte d’emploi
• Le délai de carence à partir de la signature du contrat pour que la garantie soit effective
• La limitation de la durée d’indemnisation

L’assurance emprunteur protège le souscripteur en cas de perte d’emploi