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Dans le but d’éclaircir les zones d’ombres en matière de substitution d’assurance emprunteur, la FBF (Fédération Bancaire Française) a publié un document sur le bon usage professionnel. En effet, afin de dissuader les emprunteurs de substituer de contrat, certaines banques n’hésitent pas à mettre en pratique des règles strictes.

Pour rappel, depuis le 1^er janvier 2018, les emprunteurs ont la possibilité de résilier un contrat d’assurance de groupe et d’en souscrire un autre auprès d’une autre compagnie. Toutefois, il faut respecter ces critères pour que la procédure aboutisse :

• La résiliation ne peut être faite qu’une fois par an et à la date d’anniversaire du contrat.
• Les garanties du nouveau contrat doivent être équivalentes à celles de l’ancien.

La FBF publie des préconisations en matière de substitution d’assurance emprunteur

Sachez que certains contrats ne mentionnent pas de date d’échéance, ce qui peut constituer un frein à la réalisation des projets des emprunteurs. C’est la raison pour laquelle la FBF indique que dans ce cas, la banque doit choisir entre :

• La date de signature du contrat
• La date de signature du dernier avenant au prêt
• La date de signature de l’offre de prêt
• La date d’effet du contrat

Quel que soit le choix de l’établissement bancaire, la date de substitution doit être affichée publiquement.

En ce qui concerne les garanties, la FBF prévoit deux possibilités :

• Pour les contrats conclus après le 1^er octobre 2015, la banque doit se fonder sur les critères prévus dans la fiche personnalisée.
• Pour les contrats conclus avant le 1^er octobre 2015, la banque doit se référer à la liste de critères définie au préalable.