Crédit renouvelable : les mesures d’encadrement
Le crédit renouvelable est mieux encadré depuis le 1er mai 2011. Ci-dessous, retrouvez un récapitulatif des mesures adoptées :
- Le remboursement mensuel doit comprendre, au minimum, 1% des fonds débloqués. Dans le jargon financier, c’est connu comme étant l’amortissement minimum du capital.
- La durée maximum pour régler le paiement du crédit reconstituable est désormais limitée. Les détenteurs de ce type de crédit disposent notamment de 36 mois si la somme empruntée est inférieure à 3 000 euros et de 60 mois pour les emprunts qui excèdent cette somme. À noter que si les garanties sont souscrites auprès du même établissement financier, le règlement des cotisations d’assurance ne peut être supérieur aux durées mentionnées ci-dessus.
Les mesures qui encadrent le crédit renouvelable
- L’emprunteur doit également être informé du nombre de mensualités qu’il lui reste à honorer jusqu’à la fin du contrat. À noter que ce dernier ne dure qu’un an, mais peut être reconduit.
- Le créditeur doit analyser la solvabilité de son client tous les 3 ans.
- Avant le renouvèlement du contrat, le prêteur doit consulter le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) afin de s’assurer que son client n’y a pas été inscrit au cours des douze derniers mois.
- Ces différentes mesures ont été prises afin de promouvoir le crédit responsable. Le but est de fournir un crédit à l’emprunteur selon ses réelles capacités de remboursement afin qu’il puisse honorer l’engagement pris et éviter le surendettement.
Pour en apprendre davantage au sujet de ce mode de financement, pensez à laisser un commentaire ci-dessous.
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