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Un sondage réalisé par Opinion Way pour le courtier Meilleurtaux indique que les Français sont perdus face aux modalités de résiliation de l’assurance emprunteur. Selon la directrice de l’institution qui a commandé l’étude, Maël Bernier, il apparait que « la multiplication des lois, amendements et allers-retours juridiques sur le sujet ont contribué à « perdre » le consommateur ».

L’évolution de l’assurance emprunteur au fil des années

En effet, de nombreux décrets ont été adoptés dans ce domaine au fil des années. En 2010, la loi Lagarde laissait aux emprunteurs le choix du prestataire à condition de fournir des garanties équivalentes à celles proposées par le prêteur.

En 2013, l’adoption de la loi Hamon donnait aux assurés l’opportunité de changer d’assurance emprunteur au cours des 12 premiers mois qui suivent la signature de leur contrat.

Plus récemment, soit depuis mars 2017, les clients se sont vus attribuer le droit de changer d’assureur à chaque date d’anniversaire. C’est notamment valable pour les offres de prêt soumises depuis le 22 février dernier. Les contrats émis avant cette date devraient bénéficier du même traitement à compter du 1^er janvier 2018.

Néanmoins, ce décret est toujours en cours de discussion. La Fédération bancaire française (FBF) a saisi le Conseil Constitutionnel à ce sujet. Le fin mot de l’histoire devrait être connu le 12 janvier prochain.