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Après plus de dix mois de débats parlementaires et législatifs, la loi Bourquin a été promulguée. Celle-ci permet la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Ce décret devait être effectif à compter du 1^er janvier 2018. Si c’était le cas, les détenteurs d’un prêt immobilier devraient être en mesure de réaliser d’importantes économies.

Alors que cet amendement semblait avoir été adopté de façon définitive, les banques ont entamé des démarches juridiques afin de contester la mise en application de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Sur le plan légal, les établissements prêteurs mènent la bataille à travers la Fédération Bancaire Française (FBF), entre autres.

Ces démarches sont notamment entreprises en faveur des personnes qui présentent un risque aggravé de santé. En ce moment, selon le principe de mutualisation, les particuliers qui disposent d’une santé de fer payent plus qu’ils ne le devraient. Grâce aux fonds perçus en plus, les assureurs parviennent à subventionner les garanties destinées au public considéré comme étant fragile.

Selon Marie-Anne Barbat-Layani, la directrice générale de la Fédération Bancaire Française, il semblerait que « les contrats groupes vont avoir leur économie totalement bouleversée, les banques-assureurs seront progressivement amenées à différencier davantage les tarifs et inévitablement ceux-ci vont augmenter ».

Affaire à suivre pour connaitre le dénouement ! 

Le sort de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur