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Les interventions portant sur l’assurance emprunteur ont été multiples au cours de ces dernières années. Pour commencer, la loi Chatel a été votée en 2005. Elle concerne plus précisément le secteur du prêt immobilier. En effet, elle vise à protéger les droits des emprunteurs qui souhaitent mettre fin à leur contrat d’assurance, à condition que ce dernier soit reconductible. Selon les données inscrites dans le Code de la Consommation, ce décret oblige les assureurs à informer leurs clients de cette possibilité.

Assurance emprunteur : les avancées

Ce dispositif s’est vu renforcé par la loi Lagarde en 2010 et la loi Hamon en 2014. Grâce à ces décrets, les assurés peuvent choisir le prestataire qui leur convient le mieux. Ils ont également l’opportunité de résilier leur contrat afin de se tourner vers un concurrent qui propose des garanties équivalentes à un tarif plus abordable.

Un nouveau rebondissement a eu lieu dans ce domaine l’an dernier. En effet, la loi Sapin 2 apporte des améliorations aux dispositifs déjà en place. D’ici le 1^er janvier 2018, tous les emprunteurs pourront changer d’assureur à chaque date d’anniversaire, et ce, pendant toute la durée de leur prêt.

Ce n’est pas tout ! Une fiche d’information standardisée portant sur les conditions à remplir pour remplacer un contrat par un autre devrait également voir le jour bientôt.

Affaire à suivre !