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Au cours de ces dernières années, l’assurance emprunteur a énormément fait parler d’elle. Et pour cause, des mesures visant à faciliter le libre choix de l’emprunteur au niveau du prestataire n’ont cessé de voir le jour.

La preuve, en 2010, grâce à l’adoption de la loi Lagarde, les emprunteurs ont eu le droit de changer d’assurance emprunteur sous certaines conditions. Dès lors, les créditeurs ne pouvaient plus monopoliser ce secteur d’activité et imposer à leurs clients le contrat de groupe proposé au sein de leur établissement.

Assurance emprunteur : les dispositifs adoptés en faveur des souscripteurs 

Ce décret a été renforcé par la loi Hamon en 2014. Cette ordonnance permettait notamment aux emprunteurs de changer d’assureur au cours des 12 premiers mois qui suivaient la signature du contrat.

Enfin, depuis l’adoption de la loi Sapin 2, il y a peu, une nouvelle règle est applicable. Les assurés ont l’opportunité de résilier leur contrat à chaque date d’anniversaire. C’est d’ores et déjà valable pour les accords passés après le 1^er mars 2017. Quant aux autres, ils bénéficieront de ce dispositif à compter du 1^er janvier 2018.

Néanmoins, jusqu’à présent, bon nombre d’irrégularités ont été relevées par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Pour y remédier, l’ACPR compte renforcer les obligations qu’ont les créditeurs envers les emprunteurs. Ces changements devraient avoir lieu d’ici début 2018.

Affaire à suivre !