Le taux d’usure est fixé par la Banque de France
Si vous êtes sur le point de souscrire un crédit, vous avez probablement entendu parler du taux d’usure. Il s’agit du pourcentage maximum auquel l’organisme prêteur peut octroyer un emprunt. Ce chiffre est fixé par la Banque de France tous les trois mois.
Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est le taux d’intérêt qui englobe tous les frais liés au prêt. Cela concerne les frais de dossier, les garanties ainsi que les assurances. Un emprunt usuraire est celui qui est proposé à un taux supérieur à la limite fixée par la Banque de France. Sachez qu’il s’agit d’un délit qui peut être sanctionné par deux ans d’emprisonnement et une amende de 45 000 euros.
Le taux d’usure est fixé par la Banque de France
La volonté des institutions publiques est de protéger les emprunteurs de toute situation de surendettement. Le taux d’usure permet aussi d’éviter que les taux d’emprunt n’atteignent des niveaux trop élevés.
Pour établir ce pourcentage maximum, la Banque de France se base sur les taux pratiqués par un panel d’organismes prêteurs. Une moyenne est calculée et sa valeur est augmentée d’un tiers. Par la suite, ce taux d’usure sera applicable pendant toute la durée du trimestre suivant. Il est recommandé de prendre en compte ces informations lorsque vous décidez de souscrire un prêt.
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