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Dans le cadre d’un prêt immobilier, il y a du nouveau au niveau de la domiciliation de revenus. C’est ce qu’a récemment annoncé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Cette nouvelle mesure concerne les crédits logement qui seront contractés à compter du 1^er janvier 2018.   

La domiciliation de revenus sera limitée à 10 ans en 2018

Dès l’an prochain, les créditeurs ne pourront plus imposer une domiciliation de revenus jusqu’à la fin de leur contrat aux clients désireux d’obtenir un prêt à l’habitat. Selon une ordonnance publiée au Journal Officiel, il semblerait que les emprunteurs se retrouveront dans l’obligation de faire transférer leurs salaires auprès de l’établissement prêteur seulement durant les dix années suivant la signature de leur contrat. Passé ce délai, les souscripteurs pourront procéder à une mobilité bancaire.

Ce nouvel amendement constitue un avantage pour l’emprunteur. En effet, en contrepartie d’une domiciliation de revenus de 10 ans, le créditeur doit lui permettre de profiter de conditions d’octroi avantageuses. Cela comprend, par exemple, un prêt immobilier à un tarif préférentiel et la suppression des frais de dossier.

À savoir que si le détenteur du compte bancaire fait domicilier ses revenus ailleurs avant que le délai imposé n’ait pris fin, les avantages individualisés lui seront enlevés.

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