La contestation du TEG auprès de l’organisme prêteur
Si vous souscrivez un crédit et constatez qu’il y a un manquement du prêteur au niveau du taux d’intérêt, il vous est possible de procéder à la contestation du TEG. Ce dernier englobe les intérêts ainsi que les frais de dossier, d’assurance ou de cautionnement. Toutefois, il peut arriver que l’organisme prêteur se trompe dans le calcul de ce taux.
Deux cas de figure peuvent se présenter. L’emprunteur entame une négociation avec la banque afin que celle-ci applique le taux d’intérêt légal. Si l’établissement de crédit refuse, il est possible de saisir les tribunaux. Ces derniers peuvent trancher en faveur de l’emprunteur en annulant les intérêts contractuels. Dans ce cas, le particulier réalise des gains.
La contestation du TEG ne garantit pas automatiquement un alignement du taux
Jusqu’à récemment, dans la plupart des situations, les tribunaux prenaient position pour les demandeurs. De ce fait, les cabinets d’expertise en ont profité pour solliciter les emprunteurs en masse afin de contester le TEG pratiqué par leur banque moyennant un financement. Les experts trouvaient régulièrement des failles pour pouvoir remporter les procès. Face au nombre grandissant de demandes, les tribunaux ont affiné leurs décisions et de plus en plus de demandes étaient déboutées. Le résultat est que les emprunteurs qui ont sollicité des cabinets d’expertise pour contester leur TEG ne retrouveront probablement pas leur investissement financier.
Cela montre qu’au moment de la souscription d’un prêt, il est important de bien consulter les éléments du contrat, notamment le TEG. N’hésitez pas à faire appel à un conseiller en agence de crédit pour avoir des explications avant de vous engager.
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