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Les contribuables doivent évaluer leurs biens afin de procéder à une déclaration fiscale. Dans le cas de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, il se peut cependant qu’un litige ait lieu si un contrôleur n’est pas du même avis concernant la valeur du bien.

Dans ce cas précis, notamment lors d’une réclamation ou d’un redressement, le contribuable peut exiger une expertise. Cette précision est directement issue de la Cour de cassation. À noter que l’évaluation peut porter sur un immeuble ou encore des placements.

ISF : le droit des contribuables