Finance : les lois mises en place en faveur des emprunteurs
De nombreux changements ont eu lieu dans le monde de la finance et du crédit ces derniers temps. Plusieurs mesures ont notamment été mises en place en faveur des consommateurs. Voici un récapitulatif des lois introduites :
- Loi Consommation
Ce décret a été adopté en 2014. Le but de cette démarche est de fournir davantage d’informations aux consommateurs concernant les produits et services accessibles sur le marché. En disposant de toutes les données nécessaires pour effectuer une comparaison, ils devraient être capables d’améliorer leur pouvoir d’achat
Les lois mises en place en faveur des emprunteurs
- Loi Hamon
Durant la même année, ce dispositif a succédé à la loi Chatel (2005) et Lagarde (2010) afin de faciliter la résiliation de l’assurance emprunteur durant les 12 premiers mois qui suivent la signature du contrat. En 2016, c’est la loi Sapin 2 qui a pris le relais pour instituer la possibilité d’une résiliation annuelle.
- Loi Pinel
Introduite par la loi de finances 2015, cette mesure donne aux particuliers qui se lancent dans l’investissement locatif droit à une défiscalisation. L’objectif est de relancer le marché immobilier.
- Loi Macron
Depuis le 6 février dernier, il est plus facile de faire jouer la concurrence entre les établissements financiers, notamment au niveau des frais de tenue de compte. En effet, grâce à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la procédure entourant la mobilité bancaire a été simplifiée.
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