Le guide financier : crédit, épargne, économie

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Droit au compte bancaire : ce qu’il faut savoir à ce sujet

Sachez que le droit au compte bancaire s’applique pour toute personne qui réside en France. C’est ce qu’indique le code monétaire et financier. Cependant, aucun établissement prêteur n’est tenu de répondre à la requête d’un particulier de façon favorable.

 

Ne baissez pas les bras si vous faites face à un refus. En effet, dans un tel cas de figure, la Banque de France vous vient en aide. La BDF se charge de choisir un organisme financier qui a alors pour obligation de vous fournir les services bancaires de base.

 

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Votre droit au compte bancaire

 

À savoir que vous pouvez faire appel à la prestation mise en place par cette institution si vous :

  • Ne disposez d’aucun compte de dépôt,
  • Faites face à un interdit bancaire,
  • Êtes en situation de surendettement,
  • Résidez ailleurs qu’en France.

Voici les documents à fournir pour faire valoir votre droit au compte bancaire :

  • Le formulaire de demande de droit au compte. Vous en trouverez notamment sur le site officiel de l’Assurance Banque Épargne Info Service (ABE IS).
  • L’attestation de refus émise par la banque où vous avez transmis votre demande d’ouverture de compte.
  • Des pièces justificatives, dont celles portant sur votre identité et votre domiciliation.

Pour recueillir plus de détails à ce sujet, veuillez laisser un commentaire.



26/06/2017
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