Le guide financier : crédit, épargne, économie

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Crédit : le devoir de mise en garde du prêteur

Le code de la consommation prévoit des dispositions qui obligent l’organisme prêteur à mettre en garde le souscripteur d’un crédit. Ainsi, une personne qui présente une situation financière instable doit être informée des risques encourus. Voici les cas où l’établissement prêteur doit mettre en garde l’emprunteur :

 

  • Une charge de remboursement supérieure aux revenus
  • Le risque de surendettement en raison de charges existantes
  • Le montant de l’emprunt

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Le prêteur doit mettre en garde le souscripteur d’un crédit à risque 

 

En cas de manquement à l’obligation d’informer, d’expliquer et de mettre en garde, le prêteur peut perdre le droit de récolter les intérêts du prêt et d’être condamné à payer une amende.



16/04/2018
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