Convention de compte : le contenu
Maintenant que vous savez ce qu’est une convention de compte, découvrez-en le contenu ci-dessous. Ce document se compose, entre autres, des informations portant sur :
- Les conditions d’ouverture et de clôture d’un compte bancaire
- Les règles au niveau du fonctionnement
- Les détails concernant chacun des services fournis
- Les frais générés
- Les modes de communication
- La médiation bancaire en cas de litige
- Les clauses applicables en cas de découvert non autorisé
À noter que ce contrat peut être modifié. Votre créditeur doit cependant vous en informer au préalable.
Le contenu de la convention de compte
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