Comptes inactifs : la nouvelle mesure prise
Une nouvelle mesure a été prise concernant les comptes inactifs. L’initiative vient de la Caisse des Dépôts et Consignations. La CDC a notamment mis en place un service permettant de mieux retracer les bénéficiaires de comptes bancaires et assurance-vie laissés à l’abandon.
Proposé par Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, ce projet a l’appui de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Cette loi est applicable depuis le 1er janvier dernier et devrait porter ses fruits.
Affaire à suivre.
Le nouveau dispositif de la loi Eckert en matière de comptes inactifs
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