Code de la consommation : informez-vous de la dernière version
Le Code de la consommation regroupe les droits des consommateurs. Ces derniers sont répertoriés dans divers documents. Si vous vous intéressez plus particulièrement aux transactions portant sur l’emprunt, consultez le Livre III. Le crédit et l’endettement sont les sujets qui y sont traités.
Le Livre IV est aussi susceptible de vous être utile. Les associations de consommateurs y sont notamment mentionnées. Rendez-vous sur le site Legifrance ; le service public de de la diffusion du droit, pour consulter la dernière version mise à jour le 20 novembre dernier.
Code de la consommation : les infos pratiques
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