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Dans le cadre de la loi Sapin II, la validité des chèques devait être réduite de six mois à compter de juillet 2017. Néanmoins, avant même l’application de ce décret, il a été décidé qu’aucune modification ne serait apportée à la loi actuellement en vigueur.

Les députés se sont mis d’accord à ce sujet pour des questions pratiques. Ainsi, il s’avère que ce mode de paiement pourra être utilisé dans un délai de 12 mois après avoir été émis.

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Chèques : le délai de validité maintenu à 1 an